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Taxe à 75 % : le PSG 100 % gagnant

Taxe à 75 % : le PSG 100 % gagnant

Les gouvernements passent mais les cadeaux accordés au club de la capitale restent. C’est en substance ce que laisse à penser l’énième aménagement de la taxe à 75% sur les hauts revenus par le  gouvernement Hollande. Une modification subtile du projet de loi qui permet au club parisien de bénéficier de 25 millions d’euros d’économie d’impôts.

Étrange société française. La taxe sur les hauts revenus décrétée par le candidat Hollande au cours de la campagne des Présidentielles de 2012 pour parer à l’avancée du Front de Gauche a connu bien des misères. Cette mesure visait à faire participer les individus les plus aisés de notre société à l’effort fiscal. Au final, la taxe sur les hauts revenus est devenu un argument visant à démontrer la lourdeur du système fiscal français et un argument pour les apôtres de la compétitivité. Au premier rang, les footballeurs - ou plutôt les dirigeants du football français - qui ont tenu à faire savoir très tôt que cette mesure pénaliserait l’attractivité de leurs clubs sur le marché des transferts.

Un argument qui a su faire mouche auprès du pouvoir en place qui a d’abord fait savoir que cette taxe épargnerait les clubs de football avant de se rétracter suite au haro qu’aurait provoqué un tel passe-droit.

Qu’importe, afin d’éviter une énième levée de boucliers, le gouvernement Hollande a donc décidé de complexifier cette loi afin que le quidam n’y comprenne plus rien. Au final, ce sont les clubs disposant du plus grand nombre de salaires élevés qui bénéficieront d’une belle ristourne. Au détriment de l’équité sportive. Décryptage.


Un plafonnement à 5% du chiffre d'affaires

Que dit le projet de loi ? D’abord que les clubs de football ne seront pas épargnés par cette mesure. Ainsi, les hauts revenus des clubs (principalement les salaires versés aux joueurs) seront taxés à hauteur de 75%. Cependant, ce dispositif sera plafonné à 5% du chiffre d'affaires des clubs. Cette subtilité a toute son importance. La Ligue de Football Professionnel estime à 120 individus percevant une rémunération annuelle supérieure à 1 million d’euros. Cependant, ces hauts revenus ne sont pas répartis équitablement dans l’ensemble des clubs de la Ligue 1 : ainsi le PSG en compte une vingtaine, Marseille 17, Bordeaux et Lille 14...à eux quatre, ces clubs hébergent donc plus de la moitié des millionnaires du foot français.

Le plafonnement à 5% du chiffre d’affaires du club représente déjà un passe droit réservé au football français que justifie la ministre des sports Valérie Fourneyron par “la relative fragilité du modèle économique de ce sport”. (sic)

Qui tire avantage de ce plafonnement ? Principalement les gros clubs dont les hauts revenus sont nombreux. Ainsi, pour le PSG, les 21 joueurs concernés par la loi aurait coûté 45 millions d’euros selon les Echos. Avec le plafonnement, cela ne devrait pas leurs coûter plus de 20 millions d’euros (le chiffre d’affaires du PSG est estimé à 400 m€, donc 400 x 5 /100 donne bien 20 millions d’euros de plafonnement, soit une économie de 25 millions d’euros).

Inversement, ceux qui emploient peu de joueurs à haut revenu et qui n’excèdent pas les 5% de plafonnement du chiffre d’affaires ne verront pas leur situation changer. L’effet est finalement paradoxal, cet impôt avait pour objectif de faire participer les plus hauts revenus à l’effort fiscal à hauteur de leurs moyens. Au final, à l’échelle du football, ceux qui profitent le plus de l’aménagement de la loi sont les plus hauts revenus…


Les clubs moyens du football français amenés à jouer les sparring-partners

En fait, rien de nouveau sous le soleil de ce gouvernement Hollande qui a pris le football par le prisme de la compétitivité comme le prouve la mise en place de la commission “Football durable”. Le monde politique et médiatique a donc fait le deuil d’une certaine équité sportive et fiscale au niveau national au profit de la sacro-sainte compétitivité à l’échelle européenne chère à l’idéologie libérale.

Plus que jamais, la Ligue 1 est en phase de bipolarisation où le PSG et Monaco - car nous ne l’avons pas signalé mais Monaco est en dehors du régime fiscal français et n’est donc pas concerné par cette loi, oui oui - bénéficieront de certaines facilités fiscales en raison de leurs attractivité à l’échelle internationale. Au milieu des deux gros, la France moyenne du foot sera amenée à jouer les sparring-partners en championnat pendant que le véritable enjeu sportif se jouera en Champions League.

 

 

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Vous écrivez que les clubs les plus riches seront ceux qui profiteront le plus de l'aménagement de la loi, et que les plus pauvres n'en profiteront pas, ce qui crée donc un effet inverse à celui souhaité. Si les clubs les plus pauvres ne sont pas ou peu touchés par la loi, il est normal qu'ils ne profitent pas non plus de l'aménagement de la dite loi. Au final, un club comme le PSG devra bien acquitter une taxe supplémentaire de 20 millions d'euros, quand un club qui ne paye pas ses joueurs plus d'un million d'euros n'aura rien à acquitter.
Renaud : Oui, donc l'aménagement de la loi fait que la loi ne sert plus à grand chose, c'est l'idée... La taxe devait faire contribuer les très-hauts revenus. Or, on fait un aménagement pour les très-hauts revenus, ce qui n'est pas normal. Limite,autant ne pas faire de taxe..
Je pense surtout que l'auteur a voulu notifier qu'un club avec de nombreux joueurs concernés ne payera pas autant qu'il le devait. Une ristourne est donc accordé à ce club.
Alors qu'un club modeste avec un ou deux joueurs concernés devra payer plein pot, sans aucune ristourne.

En ce sens, cette taxe créée un décalage. Les très riches se voient avantagés au contraire des clubs modestes.
Le parti pris de l'auteur dans ses 2 articles sur la loi des 75%, me déçoit au regard de la qualité des publications habituelles de ce site.
Les allusions au gouvernement n'ont rien à faire là. Restez dans le cadre du foot et expliquez ce qu cette taxe implique pour les clubs est suffisant !

Personnellement, l'aménagement des 5% ne me choque pas. C'est effectivement un cadeau fait au plus riche : le PSG. L'ASM devra aussi s'y soumettre.
S'il doit y avoir quelque chose de choquant, selon moi, c'est la rétroactivité de la taxe : les clubs n'ont pas budgété ce montant en début de saison. Après pour la chute du football français, la fuite des talents et les emplois menacés, je répondrai qu'un club n'a pas à faire à signer un joueur moyen un contrat de 5 ans à 330.000?/mois bloqués.
C'est cette aberration qui cause une bulle spéculative sur le marché et qui dérègle les masses salariales (et pas les employés payés au SMIC à tondre la pelouse d'entrainement ou à repasser les maillots des joueurs) !
Michaël B.
28 Octobre 2013
Salut Alv0,

- Non l'ASM n'est pas concerné par cet impôt.
- La rétroactivité de la taxe a des chances d'être retoqué par le conseil constitutionnel. La volonté de ce même gouvernement de supprimer l'exonération sur les charges pesant sur les heures supp avec effet rétroactif lors de l'hiver dernier avait déjà été jugé inconstitutionnel par le C.C.. Il y a donc de fortes chances que cela soit le même cas cette fois-ci.
- Nous sommes d'accord que plus que cette loi, c'est le modèle éco du foot français qui n'est pas bon. 57% des revenus des clubs français en moyenne sont issus de la rente télévisuelle. Ce n'est pas viable.
- Oh que si, je considère que le gouvernement a tout à voir dans cet article puisque cette loi n'avait été mise en oeuvre que pour rallier des voix de gauche. Malheureusement, le gouvernement Ayrault n'aurait jamais pensé qu'elle deviendrait le cheval de bataille des patrons du foot. Pro comme antis jugent que cette taxe n'est qu'un jouet politique plutot qu'une vraie mesure fiscale.